MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Etablissements Roubeyrie les présentes mentions légales.

Le site Etablissements Roubeyrie est accessible à l’adresse suivante : https://roubeyrie.fr/

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Etablissements Roubeyrie est édité par :

Comm360***,*** ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 ROUTE DE PARENTIGNAT, France,

et immatriculée au numéro suivant : Siret : 83217501200034

Téléphone : + 33 06 85 51 18 36

Adresse e-mail : hugo@comm-360.fr

Le Directeur de publication est :

Etablissement Roubeyrie

Adresse e-mail de contact : établissements.roubeyrie@gmail.com

Le site Etablissement Roubeyrie est hébergé par :

Ionos dont le siège est situé à l’adresse suivante :

7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Téléphone : 0970 808 911

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Etablissements Roubeyrie.

ci après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Etablissements Roubeyrie est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Site est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Etablissements Roubeyrie*.*

Etablissements Roubeyrie ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Etablissements Roubeyrie*. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.*

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail (etablissements.roubeyrie@gmail.com) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Etablissements Roubeyrie ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de contenus sur son site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge donc les contenus en toute connaissance.

Les photos présentes sur le site  ne sont pas contractuelles.

Etablissements Roubeyrie met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes sur le réseau Internet. Cette mise à disposition n’engage en rien la responsabilité de Etablissements Roubeyrie

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Etablissements Roubeyrie à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Etablissements Roubeyrie

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